Fiscalité
Décryptage

Covid-19 : l’accompagnement fiscal de la solidarité

par La rédaction - le 24/04/2020

Les dons effectués par les particuliers dans la lutte contre le coronavirus sont éligibles à deux réductions traditionnelles d’impôt, l’une imputable sur l’impôt sur le revenu, l’autre sur l’IFI.

Face à la crise sanitaire, les gestes de générosité se multiplient. La Fondation de France, l’APHP et l’Institut Pasteur se sont regroupés au sein d’une alliance inédite,  « Tous unis contre le virus »,  destinée à soutenir les soignants, les chercheurs et aider les personnes les plus vulnérables. Aujourd’hui, leur collecte s’élève à 15 millions d’euros. Ils ont permis l’achat de matériel essentiels pour les hôpitaux : des respirateurs et des systèmes d’oxygénothérapie haut débit ainsi que des masques.

Un régime fiscal de droit commun

Le gouvernement n’a pas souhaité pour l’instant mettre en place de dispositif dédié aux dons des particuliers générés par la crise sanitaire, comme il l’avait fait lors de l’incendie de Notre-Dame, avec la création d’un taux majoré de 75 % de réduction d’impôt sur le revenu du montant du don réalisé, accompagné d’un plafond de don de 1.000 euros. Les dons effectués par les particuliers restent éligibles au régime de droit fiscal de droit commun prévu pour favoriser la générosité des particuliers, un mécanisme de réduction d’impôt sur le revenu, le dispositif IR-Don qui peut éventuellement s’articuler pour les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable d’une valeur excédant 1,3 million d’euros, avec un mécanisme spécifique, le dispositif IFI-Don.

Réduire son impôt sur le revenu

Les dons effectués durant la crise sanitaire seront pris en compte au moment de la déclaration des revenus de 2020, laquelle sera effectuée au printemps 2021. Ces dons aux associations et organismes d’intérêt général ouvriront droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pris en compte dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent pourra être reporté sur les 5 années suivantes. Le taux de la réduction d’impôt est augmenté à 75 % pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite d’un plafond de versement, fixé à 546 euros pour l’an passé. Au-delà de cette limite, la réduction d’impôt passe au taux de droit commun de 66 %.

Alléger son IFI

Les redevables de l’IFI bénéficient d’une réduction d’impôt de 75 % sur le montant des dons effectués aux associations d’intérêt général et aux fondations reconnues d’utilité publique, dans la limite de 50.000 euros par an, soit un montant maximum de dons imputables est  de 66.667 euros. Si le montant des dons dépasse cette limite, la fraction non imputée de cette réduction n’est pas reportable au titre des années suivantes. Aucun remboursement n’est prévu lorsque le montant de la réduction d’impôt excède celui de la cotisation d’IFI.

Articuler les deux réductions

Il n’est pas possible de cumuler la réduction IFI-Don avec le dispositif IR-Don à raison de la même fraction d’un même don. Cependant, le contribuable a la possibilité d’affecter une partie du don à la réduction IR, le reliquat à la réduction IFI, et vice versa. Dans tous les cas, il est nécessaire de conserver l’ensemble des pièces justificatives attestant du total des montants donnés et de la date des versements, ainsi que l’identité des bénéficiaires. Ces pièces ne doivent pas envoyées à l’administration fiscale mais pouvoir lui être transmises le cas échéant, notamment en cas de contrôle fiscal.

La rédaction

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