Succession
Dossier

Partager son patrimoine avec tous ses descendants

par La rédaction - le 06/06/2017

La donation-partage permet de faire partage anticipé de la succession du donateur, qui peut y faire entre ses petits–enfants au coté de ses héritiers.

 Donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage peut inclure les descendants de troisième génération, c’est-à-dire les petits-enfants même mineurs avec l’accord des parents. Elle est dite transgénérationnelle. Les descendants du donateur sont associés à leurs propres enfants dans un même acte de partage. Ils peuvent dans ce cadre accepter que la donation consentie à leurs propres enfants empiète leur part d’héritage en renonçant par avance à exercer leur action en réduction. Elle s’accompagne donc le plus souvent d’un pacte successoral.

Des comptes définitifs

L’un de ses grands avantages de la donation-partage sur la donation simple, est qu’elle écarte tout risque de compte entre les héritiers quand survient la succession. Les biens ainsi répartis n’ont pas à être rapportés dans la succession du donateur. Au contraire, en présence de donations simples, le notaire réévaluera la valeur des biens donnés au jour du décès. Un exercice difficile lorsque les donations ont eu lieu de nombreuses années avant, et qui emporte un rééquilibrage entre les héritiers au regard de la valeur actualisée. La donation-partage, par son caractère définitif, évite ses comptes parfois mal compris entre les héritiers.

 

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