Succession
Dossier

Le levier de l’assurance-vie pour gratifier ses petits-enfants

par La rédaction - le 06/06/2017

L’assurance-vie s’avère un outil idéal pour transmettre des biens à ses petits enfants, de son vivant, ou à son décès.

 De leur vivant

Le contrat d’assurance-vie peut être utilisé par des grands-parents pour aider de leur vivant des petits-enfants. Comment ? En ouvrant un contrat au nom de leur petit-enfant, et en l’alimentant régulièrement. Cette assurance-vie intergénérationnelle permet à l’enfant de se constituer un capital qui sera valorisé à sa majorité, et récupérable dans un cadre fiscal avantageux si le contrat a été ouvert depuis 8 ans.

 Assurance vie transmise au décès

Bien entendu, des grands-parents peuvent désigner leurs petits enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cela permet d’augmenter leur part d’héritage puisque les capitaux transmis par l’assurance-vie n’entrent pas dans le calcul de la quotité disponible, c’est-à-dire la fraction du patrimoine qui ne porte pas atteinte aux droits des héritiers. Attention, si les primes sont manifestement exagérées, au regard de l’étendue du patrimoine et des revenus du souscripteur, il peut y avoir un risque de requalification et d’intégration des capitaux dans la succession.

Les petits-enfants peuvent être désignés bénéficiaires de premier rang ou de second rang. Ils peuvent venir au même titre que le conjoint survivant ou les enfants ou encore un tiers. La liberté est de mise, et le souscripteur n’a, sur le plan du droit, aucune égalité à respecter entre héritiers ou membres de la même génération. La technique du démembrement de propriété peut être appliquée à l’assurance-vie au bénéfice des petits-enfants. L’usufruit des capitaux peuvent ainsi revenir au conjoint survivant, et la nue-propriété aux petits-enfants. Si le conjoint survivant avait reçu la pleine propriété, les capitaux auraient ensuite fait partie de sa succession, et ne seraient pas naturellement allés directement vers les petits-enfants.

 

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