Succession
Dossier

Faire des donations à « double détente »

par La rédaction - le 06/06/2017

Les donations graduelles et résiduelles permettent de gratifier deux bénéficiaires successifs. Elles servent à maintenir un bien au sein de la famille.

Donner en deux temps avec la donation graduelle ou résiduelle

Une donation graduelle permet de donner des biens à deux personnes l’une après l’autre. Le donateur désigne en effet deux bénéficiaires : le premier bénéficiaire reçoit les biens et doit les conserver afin qu’ils reviennent, lors de son décès, au second bénéficiaire. La transmission se fait donc graduellement. Le donateur peut dispenser le premier gratifié de conserver le bien reçu et de ne transmettre à son décès que ce qu’il subsiste du bien : c’est la donation résiduelle. Cette formule est adaptée à des biens à de l’argent ou un portefeuille de titres.

 Une fiscalité spécifique

Sur le plan fiscal, la donation résiduelle ou graduelle présente un intérêt certain : le second bénéficiaire de la donation est considéré comme recevant les biens du donateur initial, et il peut déduire des droits à payer ceux, déjà payés par le premier bénéficiaire. La technique s’avère fiscalement intéressante dans le cas où l’un des héritiers du donateur n’a pas de descendance. Si le grand-parent gratifie cet enfant, et désigne comme seconds bénéficiaires ses petits-enfants, les droits seront calculés en fonction du lien de parenté entre grand-parent enfant, moins élevés que celui qui lie un oncle et ses neveux, auxquels auraient été soumis les biens s’il avaient fait l’objet de deux donations classiques successives.

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