Succession

Des héritiers lésés par la loi californienne

Il est possible de remettre en cause la règle de la réserve héréditaire dans le cas d’une succession opérée à l’étranger.

Actus

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Succession

Léguer vos biens à une cause sans sacrifier vos proches

Le 13 septembre a lieu la 6ème journée internationale des legs en faveur des associations. Une occasion, si besoin était, de s’interroger sur son action caritative et pourquoi pas de s’informer sur les modalités de cet engagement philanthropique. Comment léguer ? Comment gratifier mes proches ? Mes parents éloignés ? Que léguer ? Le droit successoral permet de d’articuler un legs universel à une fondation et un legs à titre particulier à des parents éloignés ou des amis proches dans des conditions fiscales intéressantes.

Dossier

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Succession

Corse : des solutions pour faciliter le règlement des successions

Afin d’accélérer le règlement des successions, le législateur a mis en place un régime spécifique applicable à la transmission de la propriété foncière destiner à pallier l’absence de titres de propriété.

Actus

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Succession

Accepter ou renoncer à une succession : des règles facilitées depuis le 1er novembre

Depuis le 1er novembre, certaines démarches qui pèsent sur les héritiers sont rendues plus simples. Acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation, ou encore entrée en possession du légataire universel : les procédures ont été allégées.

Actus

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Succession

Successions internationales : des règles harmonisées

Les règles successorales applicables aux non résidents s’harmonisent mais il subsiste des incertitudes sur le volet fiscal.

Décryptage

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Succession

Transmettre son entreprise à une fondation actionnaire

Sécuriser son entreprise, préserver l’avenir de ses salariés tout en soutenant une cause d’intérêt général : c’est toute l’ambition de la fondation actionnaire.

Décryptage

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Succession

Expatriés : pensez au testament international  

Pour vous assurer de la validité de votre testament dans plusieurs Etats, vous pouvez rédiger un testament international.

Fiche pratique

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Comment rechercher un testament ?

Succession

Au décès d’une personne, la loi permet de connaître l’existence d’un testament éventuel mais pas son contenu, sauf à y être mentionné.

Décryptage

Assurance-vie : attention aux primes excessives

Succession

Si l’assurance-vie constitue un outil idéal de transmission patrimoniale, son usage reste encadré et les primes versées sur ce contrat d’assurance-vie ne doivent pas être exagérées par rapport aux facultés contributives du titulaire de ce contrat.

Décryptage

Transmettre à deux générations : les solutions

Succession

La solidarité familiale intergénérationnelle se développe, du fait de l’allongement de la durée de la vie et des difficultés des jeunes à entrer dans la vie active. De nombreuses techniques juridiques permettent aux familles de transmettre un capital ou un patrimoine sur deux générations dans des conditions fiscales avantageuses et en respectant les droits des héritiers.

Dossier

Assurance-vie : l’intérêt d’ouvrir un contrat au nom de son enfant mineur

Succession

Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent ainsi d’une épargne dont il pourra disposer à sa majorité, dans des conditions fiscales favorables.

Décryptage

Prêt familial : attention à la donation déguisée

Succession

L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier un prêt en donation déguisée en vertu de la procédure de l’abus de droit et en tirer toutes les conséquences fiscales.

Actus

Transmission de patrimoine : du nouveau pour la donation-cession de titres

Succession

La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que l’opération conduise à un réel dessaisissement des parents donateurs. La justice valide la donation lorsque les parents se réservent un quasi-usufruit qui n’est assorti d’aucune garantie.

Actus

Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?

Succession

En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? Les enfants ont-ils davantage besoin de liquidités ou des biens en nature ?

Décryptage

L’héritage au service de la philanthropie

Succession

Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause.

Décryptage

Organiser sa mort numérique

Succession

Mort numérique ou éternité virtuelle : quel sort pour les données personnelles après le décès de l’internaute ? La toute récente loi pour une République numérique permet à chacun de donner des directives sur le sort à donner à ses comptes après sa disparition.

Actus

Divorce sans juge : la nouvelle donne

Succession

Avec l’aide de leur avocat respectif, les époux pourront à compter de 2017 négocier leur séparation et faire enregistrer leur convention de divorce sans passer devant le JAF.

Actus

Assurance-vie : votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?

Succession

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention du souscripteur soit respectée au moment du dénouement du contrat.

Décryptage

Familles recomposées et transmission de patrimoine : quelles stratégies ?

Succession

La transmission de patrimoine au sein des familles recomposées doit répondre à des problématiques multiples. D’un côté la protection du nouveau conjoint doit lui permettre de préserver le cadre de vie construit ensemble…

Dossier

Le don manuel : une liberté à utiliser avec précaution

Succession

Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission libre de formalité et de taxation est légale, elle n’est toutefois pas sans risque.

Décryptage

Les dons et legs aux intervenants à domicile des personnes âgées sont interdits

Succession

Depuis le 30 décembre 2015, les aides à domiciles ne sont pas autorisées à recevoir des dons ou des legs des personnes âgées qui les emploient.

Actus

Mariage, pacs, concubinage : quelles différences ?

Succession

Mariage, pacs, concubinage, ces trois formes d’union créent des degrés d’engagement différentes, et une protection variable. Le choix pour l’une ou l’autre de ces formes de conjugalité doit être fait en toute connaissance de cause au regard de leurs conséquences en cas de séparation, de décès et de solidarité pendant la vie du couple.

Dossier

Assurance-vie : l’époux commun en bien peut renoncer seul

Succession

La justice vient d’affirmer qu’un époux marié sous le régime de communauté peut valablement renoncer seul à un contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté

Actus

SCI familiale : atouts de gestion et de transmission de patrimoine

Succession

Pour réaliser envisager la transmission de son patrimoine immobilier, acheter une résidence secondaire ou faire un investissement locatif à plusieurs, le recours à la SCI est souvent indiqué. Formidable outil de gestion et d’organisation des patrimoines immobiliers, la SCI permet de répondre, sur mesure, aux besoins et objectifs poursuivis par la famille.

Dossier

Encore trop de contrats d’assurance-vie en déshérence

Succession

En dépit des efforts des pouvoirs publics pour assainir le sort des contrats d’assurance-vie non réclamés et des améliorations constatées au sein des professionnels du secteur, le stock de contrats non réclamés et de comptes bancaires inactifs reste très important.

Actus

Evaluer les meubles d’une succession

Succession

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens composant la succession.

Décryptage

Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?

Succession

Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une épargne long terme.

Fiche pratique

Bien protéger son patrimoine privé de son risque professionnel

Succession

Les entrepreneurs doivent prendre les bonnes mesures patrimoniales de façon à protéger la famille du risque financier inhérent à leur activité professionnelle. De l’aménagement du régime matrimonial, au choix de la bonne forme d’exercice de l’activité, toutes les options doivent être prises pour bâtir son patrimoine en toute sérénité.

Dossier

Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles

Succession

Depuis le 1er janvier, les familles mono-parentales ont les mêmes droits que les autres familles pour gérer les biens de leurs enfants mineurs. Une petite réforme du droit de la famille adoptée en 2015 met fin au régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire qui leur était réservé.

Actus

Récupération des aides sociales : l’assurance-vie écornée

Succession

Depuis le 1er janvier 2016, l’Etat peut se retourner contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne qui a bénéficié d’aides sociales.

Actus

Avantager un enfant en préservant l’harmonie familiale

Succession

Il est légitime pour un parent de vouloir mettre à l’abri cet enfant moins chanceux tout en allégeant sa fiscalité. Voici les solutions financières et les outils pour ne léser aucun héritier.

Dossier

Assurance vie et droits des héritiers : le match

Succession

Pour les pouvoirs publics, l’articulation entre les règles de l’assurance-vie souscrite par le défunt et celles relatives à la protection des intérêts des héritiers fonctionne bien. Un point de vue qui n’est pas toujours partagé par ces derniers qui peuvent se sentir lésés.   Chacun peut librement disposer de son patrimoine, de son vivant sous […]

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